MENTIONS LÉGALES
1. Identification du propriétaire du site
2. Termes et conditions
3. Responsabilités
4. Utilisation du mail
5. Propriété intellectuelle et industrielle
6. Politique relative aux liens hypertextes
7. Notification d’activités illicites ou inappropriées
8. Gestion des mots de passe et des accès
9. Droit applicable et juridiction concernée
10. Contact
1. Identification du propriétaire du site
En vertu des dispositions de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), nous vous informons que le présent site relève de la propriété de la société GRUPO ERIK EDITORES S.L (ci-après GRUPOERIK) :
· NIF B18454090
· Adresse : Polígono Industrial El Vadillo - Calle Santo Domingo, 31 - 18600 Motril (Espagne)
· E-mail : atencionalcliente@grupoerik.com
GRUPOERIK (MIGUELINK.SL) est immatriculée au registre du commerce de Grenade (Espagne) sous le numéro suivant : tome 774, folio 55, feuillet 11877. Le présent site a pour but de fournir aux clients et au public en général des informations sur l’entreprise ainsi que sur les produits qu’elle commercialise.
2. Termes et conditions
L’accès au site www.grupoerik.com implique l’acceptation des présentes conditions, de même que celles contenues dans la politique de confidentialité de l’entreprise. En cas de désaccord avec l’une de ces conditions, l’utilisateur devra interrompre son utilisation du présent site.
Les présents termes et conditions, tout comme le contenu, le design et l’organisation du site web pourront à tout moment être soumis à des révisions et/ou modifications. En cas de révision ou modification des termes et conditions, leur nouvelle mouture sera immédiatement publiée et donc disponible sur le site, moment à partir duquel elle entrera en vigueur. Pour savoir quels sont les termes et conditions en vigueur à un moment donné, l’utilisateur se doit de les consulter de temps à autre. L’utilisation du site, dont l’accès des utilisateurs et la navigation sur le site, est libre et gratuite. Elle implique néanmoins le respect des présents termes et conditions, de la législation espagnole ainsi que des bons us et coutumes et des usages acceptés sur Internet.
Les présents termes et conditions s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site web. Si, à l’avenir, le site devait inclure de nouvelles rubriques proposant des services spécifiques, GRUPOERIK pourrait toutefois y inclure des termes et conditions spécifiques, lesquels s’appliqueraient auxdites rubriques en prévalant sur les termes et conditions ou bien en venant les complémenter.
Même s’il est de la volonté de GRUPOERIK de fournir aux utilisateurs, via le site, un service continu, il se peut que ce dernier soit interrompu pour différentes raisons, auquel cas GRUPOERIK essaierait d’en informer les utilisateurs en temps utile, dans la mesure du possible.
3. Responsabilités
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présents termes et conditions. Il lui est interdit de l’utiliser à des fins illicites ou non autorisées ou d’une quelconque façon pouvant endommager, rendre inexploitable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du matériel informatique, des documents ou fichiers et de tout type de contenus stockés dans l’un des équipements de GRUPOERIK ou de tiers.
Quant aux contenus du présent site, il est interdit :
- de les reproduire, distribuer ou modifier, en tout ou partie, sauf autorisation du propriétaire légitime ;
- d’enfreindre les droits du fournisseur ou du propriétaire légitime ;
- de les utiliser à des fins commerciales ou publicitaires.
L’utilisateur est informé, et accepte, que l’accès au présent site ne suppose aucunement le début d’une relation commerciale avec GRUPOERIK. L’utilisateur s’engage donc à utiliser le site, ses services et contenus sans enfreindre la législation en vigueur ni le principe de bonne foi, ni troubler l’ordre public.
L’utilisateur doit néanmoins savoir que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas inexpugnables. Par conséquent, www.grupoerik.com ne peut garantir qu’il n’y ait pas de malwares ou d’autres éléments pouvant provoquer des perturbations sur les systèmes informatiques (logiciel et hardware) de l’utilisateur ou sur les documents électroniques ou fichiers qui s’y trouvent, même en prenant tous les moyens nécessaires et toutes les mesures de sécurité pertinentes visant à éviter la présence de tels éléments malveillants.
C’est pourquoi GRUPOERIK ne saurait en aucun cas être responsable des éventuels dommages et préjudices pouvant découler de l’accès au site ou de l’utilisation des informations réalisés par l’utilisateur ni des éventuels erreurs ou dommages que pourrait subir le système informatique de l’utilisateur (hardware et logiciel), les fichiers ou documents qui y sont sauvegardés en raison d’un virus sur l’ordinateur, d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de ce dernier.
En vertu de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, c’est le droit espagnol qui s’applique en cas de litige. En tout état de cause, l’utilisateur sera responsable de la véracité des données fournies et GRUPOERIK se réserve le droit d’exclure des services avec inscription tout utilisateur ayant fourni des données erronées ou inexactes, sans préjudice d’un recours à d’autres actions prévues par le droit.
Les informations concernant les services proposés par GRUPOERIK sur le site ne traduisent pas l’intégralité des termes et conditions s’appliquant à chaque service commercialisé par GRUPOERIK.
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif ; elles servent uniquement à orienter et à donner une estimation. Les contenus présents sur le site sont élaborés par GRUPOERIK : on y trouve des informations spécifiques à l’entreprise ainsi que des informations provenant d’autres sources. L’utilisateur a donc accès à un grand volume d’informations.
GRUPOERIK ne peut donc garantir que tous les contenus de son site sont mis à jour et/ou exacts ni qu’ils sont disponibles à tout moment, même s’il est vrai que l’entreprise fait tout son possible pour que ce soit le cas. De même, GRUPOERIK ne garantit pas l’utilité de son site ou de ses services pour une activité en particulier. L’accès au site et l’utilisation de ses contenus relèvent donc de la responsabilité de l’utilisateur.
4. Utilisation du mail
Aux fins mentionnées dans les présents termes et conditions ainsi que dans la politique de confidentialité, l’utilisateur peut utiliser le mail pour contacter GRUPOERIK.
S’il est vrai que GRUPOERIK souhaite répondre aux mails reçus le plus rapidement possible, elle ne garantit pas de pouvoir y répondre, cela dépendant de la quantité de messages reçus ainsi que de la complexité de la question soulevée. GRUPOERIK ne garantit pas non plus le bon fonctionnement du mail (aussi bien pour la réception que pour l’envoi), ce point échappant à son contrôle.
Toutes les informations provenant des utilisateurs du site reçues par mail seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
GRUPOERIK est propriétaire de l’intégralité du contenu du présent site, dont les images, les conceptions graphiques, le texte, les marques, les logos et tout type de données ainsi que le code source, le design et la structure du site.
GRUPOERIK détient l’exclusivité quant à l’exercice des droits de reproduction, distribution, modification et communication de ces derniers et quant aux droits d’exploitation y afférents.
L’intégralité du contenu du site est protégée par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La mise à disposition du site, l’utilisation, l’éventuelle consultation ou le téléchargement n’entraînent en aucun cas le transfert d’un quelque type de droit sur la propriété intellectuelle ou industrielle du matériel ou du contenu susmentionné.
Il n’est pas permis de visualiser, de télécharger ou d’imprimer les contenus du site si de telles actions sont réalisées à des fins publicitaires ou commerciales ou de les distribuer, les communiquer publiquement ou de les modifier. En général, tous les cas incompatibles aux fins dudit site sont interdits. Dans tous les autres cas, il convient de demander préalablement une autorisation par écrit auprès de GRUPOERIK. La source doit toujours être dûment mentionnée. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui relèvent de la propriété de GRUPOERIK.
Les logos, les graphiques, les images, les icônes, etc. qui font partie intégrante du site ne pourront en aucun cas être utilisés sans le texte qui les accompagne ou sans les autres images ou graphiques dont ils font partie.
GRUPOERIK se réserve la possibilité d’intenter une action en justice à l’encontre des utilisateurs qui violeront ou enfreindront les droits de propriété intellectuelle et industrielle, avec demande de dommages-intérêts. De même, l’utilisateur se voit dans l’obligation d’indemniser GRUPOERIK pour tout dommage ou préjudice pouvant découler d’une utilisation non conforme du présent site web.
Toutes les informations que les utilisateurs du site web peuvent fournir sous la forme de suggestions, propositions, etc. sont considérées comme des informations reçues et cédées à titre gratuit. Merci de ne pas nous faire parvenir des informations ne répondant pas à ce critère.
Si un utilisateur ou un tiers considèrent qu’il y a eu violation de leurs droits en matière de propriété intellectuelle en raison de la présence d’un contenu déterminé sur le site, cette circonstance devra être notifiée à GRUPOERIK, sans oublier d’indiquer les éléments suivants :
- Données personnelles du propriétaire concerné par la prétendue violation des droits ou celles du représentant si la réclamation émane d’un tiers autre que la personne concernée.
- Contenus protégés par les droits de la propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site, preuve des droits de propriété intellectuelle indiqués et déclaration expresse où la personne concernée se responsabilise de la véracité des informations fournies dans la notification.
6. Politique relative aux liens hypertextes
GRUPOERIK décline toute responsabilité quant au contenu et aux informations des sites de tiers auxquels l’utilisateur peut accéder grâce aux liens se trouvant sur le site. GRUPOERIK ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites et pages web ne relevant pas de sa propriété, auxquels il est possible d’accéder via des liens.
Dans de tels cas, GRUPOERIK fait office de prestataire de services intermédiaire conformément à l’article 17 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE) et sera uniquement responsable des contenus et services fournis sur les sites vers lesquels pointent lesdits liens dans la mesure où GRUPOERIK avait bien connaissance de leur illégalité et n’avait pas désactivé le ou les liens concernés avec toute la diligence requise. Si l’utilisateur considère qu’un lien présente des contenus illicites ou inappropriés, il peut en faire part à GRUPOERIK selon la procédure et les fins visées au point 8 des présentes mentions légales. Une telle communication n’implique aucunement l’obligation de retirer le lien correspondant.
La présence de liens ne doit en aucun cas laisser supposer l’existence d’accords avec les responsables ou propriétaires de ces derniers. Il en va de même en ce qui concerne la recommandation, la promotion ou l’identification de GRUPOERIK avec les présentations, les contenus ou les services proposés.
7. Notification d’activités illicites ou inappropriées
Si l’utilisateur sait que les liens pointent vers des pages aux contenus illicites, nocifs, offensants, violents ou contraires à la morale, il pourra contacter GRUPOERIK en indiquant les éléments suivants :
- Données personnelles de l’informateur, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail.
- Description des faits établissant le caractère illicite ou inapproprié du site vers lequel pointe un lien.
- En cas de violation de droits (comme ceux de propriété intellectuelle et industrielle), données du propriétaire du droit lésé si la personne diffère de l’informateur. Le titre prouvant la propriété des droits en question devra également être fourni et, si l’informateur est une personne autre que le propriétaire, la représentation correspondante pour agir au nom du propriétaire.
- Déclaration expresse indiquant que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.
- La réception de la part de GRUPOERIK de la communication prévue dans la présente rubrique n’implique pas, aux fins visées dans la LSSICE, la connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par l’informateur.
8. Gestion des mots de passe et accès
Lors du processus d’inscription, l’utilisateur saisit un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son compte et de son mot de passe ainsi que de toutes les actions pouvant être réalisées sur son compte et/ou avec son mot de passe. Il incombe à l’utilisateur d’informer immédiatement GRUPOERIK de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe ainsi que de se déconnecter à la fin de chaque session. GRUPOERIK ne saurait être responsable en cas de perte ou de problème dû au non-respect de telles obligations.
9. Droit applicable et juridiction concernée
Pour tout différend quant à l’accès ou à l’utilisation du portail, les utilisateurs du site et GRUPOERIK, en renonçant expressément à toute autre juridiction dont ils pourraient se prévaloir, acceptent de se soumettre au droit espagnol ainsi qu’aux tribunaux compétents de Motril (Espagne).
10. Contact
Si l’utilisateur a un quelconque doute sur les présentes mentions légales ou souhaite faire un commentaire sur le site www.grupoerik.com, il lui suffit d’écrire à : atencionalcliente@grupoerik.com.
Dernière mise à jour des mentions légales : 28 février 2024.